Le régime des plans d'affectation : en particulier le plan de quartier

BIBLIOGRAPHIE . . XIX
TABLE DES ABREVIATIONS . . XXXV

INTRODUCTION . . 1
L'EXISTENCE DU PLAN DE QUARTIER . . 1
L'EXAMEN DU PLAN DE QUARTIER . . 2
LES AUTRES PLANS D'AMENAGEMENT DETAILLES . . 3
LES TENANTS ET LES ABOUTISSANTS D'UN PLAN NEGOCIE . . 3

1. HISTORIQUE . . 5
1.1 REMARQUES PRELIMINAIRES . . 5
1.2 DE 1700 A 1830  . 7
1.3 DE 1830 A 1880 . . 9
1.4 DE 1880 A 1914 . . 11
1.5 DE 1920 A 1945  . 13
1.6 DE 1945 A 1965 . . 16
1.7 DÈS 1965 . . 18
1.8 DÈS 1985 . . 20
1.9 AUJOURD'HUI ET DEMAIN . . 22

2. LE PLAN DE QUARTIER : GÉNÉRALITÉS . . 29
2.1 DÉFINITION . . 29
2.2 POSITION DANS LA PYRAMIDE DES PLANS . . 31
2.3 CONTENU . . 33
2.4 MISE EN ŒUVRE . . 35
2.5 PROCÉDURE . . 36
2.6 UTILITÉ . . 39

3. LE PLAN DE QUARTIER DANS LE CONTEXTE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE . . 43
3.1 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN . . 44
3.2 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN D'AFFECTATION . . 52
3.3 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN D'AFFECTATION SPECIAL . . 59

4. LE PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER . . 91
4.1 LA NATURE JURIDIQUE DU PERIMETRE . . 91
4.2 LA NATURE GEOGRAPHIQUE DU PERIMETRE . . 95
4.3 LE CAS PARTICULIER DE LA ZONE À OCCUPER PAR PLAN DE QUARTIER . . 104

5. LA NATURE JURIDIQUE DU PLAN DE QUARTIER . . 113
5.1 INTRODUCTION . . 113
5.2 LE PLAN : NORME OU DÉCISION? . . 114
5.3 LE RÉGIME JURIDIQUE DU PLAN . . 121
5.4 LE CAS PARTICULIER DU PLAN EQUIVALANT A UN PERMIS DE CONSTRUIRE . . 132

6. LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT, DE CONTROLE ET DE REVISION DU PLAN DE QUARTIER . . 133
6.1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES . . 133
6.2 LES FONCTIONS DE LA PROCÉDURE . . 134
6.3 LES EXIGENCES DU DROIT FEDERAL . . 135
6.4 L'INITIATIVE . . 157
6.5 L'ETABLISSEMENT DU PLAN . . 167
6.6 L'ENQUÊTE PUBLIQUE . . 179
6.7 L'ADOPTION . . 189
6.8 LE CONTRÔLE . . 194
6.9 LA REVISION DU PLAN DE QUARTIER . . 235
6.10 LE PLAN DE QUARTIER ÉQUIVALANT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE . . 263  
6.11 LE PLAN DE QUARTIER ET LE REMANIEMENT PARCELLAIRE . . 269
6.12 LE PLAN DE QUARTIER ET L' ÉTUDE D' IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT . . 280
6.13 LA PROCÉDURE APPLICABLE AU PLAN DE QUARTIER DE COMPÉTENCE MUNICIPALE . . 282

7. LE CONTENU DU PLAN DE QUARTIER . . 283
7.1 LE CONTENU D'APRES LA LOI . . 283
7.2 LES LIMITES MATERIELLES . . 324

8. LE PLAN DE QUARTIER DE COMPETENCE MUNICIPALE . . 373
8.1 UN INSTRUMENT AMBIGU . . 373
8.2 LA QUESTION DE LA VALIDITE DU PLAN DE QUARTIER DE COMPETENCE MUNICIPALE . . 374
8.3 LA PERTINENCE D'UN PLAN D'AMENAGEMENT SUBORDONNE . . 399

9. LE PLAN DE QUARTIER ET LE CONTRAT DE DROIT PUBLIC . . 403
9.1 LES ARRANGEMENTS FORMELS ET INFORMELS . . 403
9.2 LES CONTRATS . . 405
9.3 LES CONVENTIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT . . 423
9.4 LE CONTRAT D'ENTRETIEN D'UN BIOTOPE . . 434
9.5 LE CONTRAT EN DROIT DE L' ENVIRONNEMENT . . 436
9.6 L'OCTROI D'UN BONUS D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL . . 437
9.7 LE PRELEVEMENT DE LA PLUS-VALUE LIEF AU PLAN . . 443

CONCLUSION . . 447
L'INVENTION DU PLAN DE QUARTIER . . 447
LE PLAN DE QUARTIER, ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE . . 452