La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

Introduction . . 1
Titre I : Evolution historique de la protection de la personnalité du travailleur . . 3
Introduction . . 3
Chapitre 1 : Naissance des premières lois protectrices . . 5
Chapitre 2 : D'interventions ponctuelles de la Confédération à une compétence générale de légiférer en matière sociale . . 11

Titre II : Les principales sources du droit de protection du salarié . . 21
Introduction . . 21
Chapitre 1 : Lois et ordonnances-cadres . . 21
Chapitre 2 : Lois et ordonnances spécifiques à certains risques particuliers . . 32
Chapitre 3 : Prescriptions extra-légales . . 38
Chapitre 4: Force d'application des différentes sources . . 47

Titre III : Les mesures de protection . . 56
Remarques liminaires . . 56
Chapitre 1 : Les garanties données par le CO . . 61
Chapitre 2 : Les dispositions protectrices de la LTr . . 103
Chapitre 3 : La prévention des accidents et des maladies professionnels selon la LAA . . 124

Titre IV : Protection de la santé, d'une part, sécurité au travail, d'autre part . . 171
Introduction . . 171
Chapitre 1 : L'origine du dualisme . . 172
Chapitre 2 : La subdivision droit public / droit privé . . 177
Chapitre 3 : Le dualisme LTr / LAA . . 182

Quelques remarques conclusives . . 199