Étude de l'article 473 CC : spécialement les problèmes liés à la quotité disponible

SOMMAIRE . . III
TABLES DES ABREVIATIONS . . IX
REMERCIEMENTS . . XIII

PREMIERE PARTIE
 
Introduction
§ 1. Propos liminaires . . 1
§ 2. Plan de l'étude . . 3

Chapitre I: Principes généraux du droit suisse des successions . . 5
§ 1. Définition, fondements et sources du droit des successions . . 5
§ 2. Successions ab intestat ou volontaires . . 16
§ 3. Institutions d'héritier et de légataire . . 31
§ 4. Les réserves et la quotité disponible . . 35

Chapitre II: Le legs ordinaire d'usufruit . . 61
§ 1. L'institution du legs . . 61
§ 2. L'usufruit . . 83
§ 3. Le legs d'usuiruit . . 97

Chapitre III: Le cas particulier du legs d'usufruit de l'article 473 CC . . 109
§ 1. Historique de l'article 473 CC . . 109
§ 2. Essence de l'article 473 CC . . 162
§ 3. Distinction entre l'article 612a alinéa 2 CU et 1 article 473 . . 165
§ 4. L'article 473 CC, lex specialis de l'article 530 CC ? . . 170

DEUXIÈME PARTIE

Chapitre IV: L'article 473 alinéa 1 CC . . 185
§ 1. La condition objective : le concours
entre le conjoint survivant et les enfants communs . . 185
§ 2. La condition subjective : la volonté de favoriser le conjoint survivant . . 228
§ 3. Conclusion sur l'alinéa premier . . 229

Chapitre V: L'article 473 alinéa 3 CC . . 233
§ 1. Historique . . 234
§ 2. Le remariage du conjoint survivant . . 251
§ 3. Conclusion relative à l'alinéa 3 . . 275

Chapitre VI: L'article 473 alinéa 2 CC et ses diverses interprétations : la querelle des « Huitièmes » et le droit d'option . . 287
§ 1. Historique . . 288
§ 2. Le contenu de l'actuel alinéa 2 . . 292
§ 3. Le montant de la quotité disponible au cœur des débats: la querelle des « Huitièmes » . . 307
§ 4. Le droit d'option du conjoint survivant . . 337
§ 5. Conclusion sur l'alinéa 2 . . 386

TROISIÈME PARTIE

Chapitre VII: Rôle et application de l'article 473 CC dans la société actuelle et future . . 391
§ 1. Remarques préliminaires . . 391
§ 2. Critiques exprimées envers l'article 473 CC et rejet de celles-ci . . 393
§ 3. Avantages découlant de l'application de i article 473 CC . . 412
§ 4. Application de l'article 473 CC à l'heure actuelle . . 419
§ 5. Conclusion sur le rôle et l'application de l'article 473 CC à l'heure actuelle et dans l'avenir . . 427

Conclusion générale . . 429
§ 1. Principales observations . . 429
§ 2. Article 473 CC désirable . . 432

ANNEXE I . . 435
ANNEXE II . . 461
TABLE DES OUVRAGES CITES . . 465
TABLES DES MATIERES . . 501
INDEX ALPHABETIQUE . . 513