Schulthess Médias Juridiques

SOMMAIRE . . VII
TABLE DES ABREVIATIONS . . XI
PARTIE PRELIMINAIRE . .1
INTRODUCTION . . 3
TTTRE 1 DONNEES MEDICALES . . 6
TITRE 2 LE DEBUT DE LA PERSONNE : APPROCHE PHILOSOPHIQUE . . 20
TITRE 3 LA NOTION DE PERSONNE SELON LE DROIT . . 24
PARTIE I    LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A
NAITRE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT
CONSTITUTIONNEL . . 33
REMARQUES INTRODUCIWES . . 35
TITRE 1 LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE AU SEIN EVENTIONS INTERNATIONALES GARANTISSANT LES )ITS DE L'HOMME . . 38
TITRE 2 LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL . . 66
PARTIE II    LE DEBUT DE LA PERSONNALITE .JURIDIQUE ET LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT CIVIL . . 105

Table des matieres
Table des matieres . .V
Table des abréviations . . XIII
Sources conventionnelles et légales . . XVI
Bibliographie . . XXV
Liens Internet . . XL
Introduction . .  1
1. Généralités . .  3
2. La lutte contre le financement du terrorisme international . . 55
3. L'Europe . . 129
4. La Suisse . . 189
5. Principaux problemes liés au financement du terrorisme . . 287
Conclusion générale . . 325
Annexe I . . 331
Annexe II . . 347
Annexe III . . 353
Index . . 358

PROBLEMSTELLUNG . . XV

l EINLEITUNG . . 1
2 DIE REGULIERUNG . . 11
3 AUSGEWÄHLTE BEREICHE DER REGULIERUNG IN DER EUROPÄISCHEN UNION . . 73
4 DER EUROPAISCHE TELEKOMMUNIKATIONSMARKT - DIE REFORM DES TELEKOMMUNIKATIONSRECHTSRAHMENS . . 105
5 DIE TELEKOMMUNIKATIONSREGULIERUNG IN KANADA UND DER SCHWEIZ SOWIE DIE OECD REGULIERUNGSKRITERIEN - EIN VERGLEICH MIT DER EU . . 155
6 SPRACHTELEFONIE UND NEUE RECHTSORDNUNG . . 197
7 DAS INTERNET UND DER NEUE RECHTSRAHMEN . . 245
8 GESAMTERGEBNIS . . 283

BIBLIOGRAPHIE
STICHWORTVERZEICHNIS

SOMMAIRE . . III
TABLES DES ABREVIATIONS . . IX
REMERCIEMENTS . . XIII

PREMIERE PARTIE
 
Introduction
§ 1. Propos liminaires . . 1
§ 2. Plan de l'étude . . 3

Chapitre I: Principes généraux du droit suisse des successions . . 5
§ 1. Définition, fondements et sources du droit des successions . . 5
§ 2. Successions ab intestat ou volontaires . . 16
§ 3. Institutions d'héritier et de légataire . . 31
§ 4. Les réserves et la quotité disponible . . 35

Chapitre II: Le legs ordinaire d'usufruit . . 61
§ 1. L'institution du legs . . 61
§ 2. L'usufruit . . 83
§ 3. Le legs d'usuiruit . . 97

Chapitre III: Le cas particulier du legs d'usufruit de l'article 473 CC . . 109
§ 1. Historique de l'article 473 CC . . 109
§ 2. Essence de l'article 473 CC . . 162
§ 3. Distinction entre l'article 612a alinéa 2 CU et 1 article 473 . . 165
§ 4. L'article 473 CC, lex specialis de l'article 530 CC ? . . 170

DEUXIÈME PARTIE

Chapitre IV: L'article 473 alinéa 1 CC . . 185
§ 1. La condition objective : le concours
entre le conjoint survivant et les enfants communs . . 185
§ 2. La condition subjective : la volonté de favoriser le conjoint survivant . . 228
§ 3. Conclusion sur l'alinéa premier . . 229

Chapitre V: L'article 473 alinéa 3 CC . . 233
§ 1. Historique . . 234
§ 2. Le remariage du conjoint survivant . . 251
§ 3. Conclusion relative à l'alinéa 3 . . 275

Chapitre VI: L'article 473 alinéa 2 CC et ses diverses interprétations : la querelle des « Huitièmes » et le droit d'option . . 287
§ 1. Historique . . 288
§ 2. Le contenu de l'actuel alinéa 2 . . 292
§ 3. Le montant de la quotité disponible au cœur des débats: la querelle des « Huitièmes » . . 307
§ 4. Le droit d'option du conjoint survivant . . 337
§ 5. Conclusion sur l'alinéa 2 . . 386

TROISIÈME PARTIE

Chapitre VII: Rôle et application de l'article 473 CC dans la société actuelle et future . . 391
§ 1. Remarques préliminaires . . 391
§ 2. Critiques exprimées envers l'article 473 CC et rejet de celles-ci . . 393
§ 3. Avantages découlant de l'application de i article 473 CC . . 412
§ 4. Application de l'article 473 CC à l'heure actuelle . . 419
§ 5. Conclusion sur le rôle et l'application de l'article 473 CC à l'heure actuelle et dans l'avenir . . 427

Conclusion générale . . 429
§ 1. Principales observations . . 429
§ 2. Article 473 CC désirable . . 432

ANNEXE I . . 435
ANNEXE II . . 461
TABLE DES OUVRAGES CITES . . 465
TABLES DES MATIERES . . 501
INDEX ALPHABETIQUE . . 513

BIBLIOGRAPHIE . . XIX
TABLE DES ABREVIATIONS . . XXXV

INTRODUCTION . . 1
L'EXISTENCE DU PLAN DE QUARTIER . . 1
L'EXAMEN DU PLAN DE QUARTIER . . 2
LES AUTRES PLANS D'AMENAGEMENT DETAILLES . . 3
LES TENANTS ET LES ABOUTISSANTS D'UN PLAN NEGOCIE . . 3

1. HISTORIQUE . . 5
1.1 REMARQUES PRELIMINAIRES . . 5
1.2 DE 1700 A 1830  . 7
1.3 DE 1830 A 1880 . . 9
1.4 DE 1880 A 1914 . . 11
1.5 DE 1920 A 1945  . 13
1.6 DE 1945 A 1965 . . 16
1.7 DÈS 1965 . . 18
1.8 DÈS 1985 . . 20
1.9 AUJOURD'HUI ET DEMAIN . . 22

2. LE PLAN DE QUARTIER : GÉNÉRALITÉS . . 29
2.1 DÉFINITION . . 29
2.2 POSITION DANS LA PYRAMIDE DES PLANS . . 31
2.3 CONTENU . . 33
2.4 MISE EN ŒUVRE . . 35
2.5 PROCÉDURE . . 36
2.6 UTILITÉ . . 39

3. LE PLAN DE QUARTIER DANS LE CONTEXTE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE . . 43
3.1 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN . . 44
3.2 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN D'AFFECTATION . . 52
3.3 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN D'AFFECTATION SPECIAL . . 59

4. LE PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER . . 91
4.1 LA NATURE JURIDIQUE DU PERIMETRE . . 91
4.2 LA NATURE GEOGRAPHIQUE DU PERIMETRE . . 95
4.3 LE CAS PARTICULIER DE LA ZONE À OCCUPER PAR PLAN DE QUARTIER . . 104

5. LA NATURE JURIDIQUE DU PLAN DE QUARTIER . . 113
5.1 INTRODUCTION . . 113
5.2 LE PLAN : NORME OU DÉCISION? . . 114
5.3 LE RÉGIME JURIDIQUE DU PLAN . . 121
5.4 LE CAS PARTICULIER DU PLAN EQUIVALANT A UN PERMIS DE CONSTRUIRE . . 132

6. LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT, DE CONTROLE ET DE REVISION DU PLAN DE QUARTIER . . 133
6.1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES . . 133
6.2 LES FONCTIONS DE LA PROCÉDURE . . 134
6.3 LES EXIGENCES DU DROIT FEDERAL . . 135
6.4 L'INITIATIVE . . 157
6.5 L'ETABLISSEMENT DU PLAN . . 167
6.6 L'ENQUÊTE PUBLIQUE . . 179
6.7 L'ADOPTION . . 189
6.8 LE CONTRÔLE . . 194
6.9 LA REVISION DU PLAN DE QUARTIER . . 235
6.10 LE PLAN DE QUARTIER ÉQUIVALANT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE . . 263  
6.11 LE PLAN DE QUARTIER ET LE REMANIEMENT PARCELLAIRE . . 269
6.12 LE PLAN DE QUARTIER ET L' ÉTUDE D' IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT . . 280
6.13 LA PROCÉDURE APPLICABLE AU PLAN DE QUARTIER DE COMPÉTENCE MUNICIPALE . . 282

7. LE CONTENU DU PLAN DE QUARTIER . . 283
7.1 LE CONTENU D'APRES LA LOI . . 283
7.2 LES LIMITES MATERIELLES . . 324

8. LE PLAN DE QUARTIER DE COMPETENCE MUNICIPALE . . 373
8.1 UN INSTRUMENT AMBIGU . . 373
8.2 LA QUESTION DE LA VALIDITE DU PLAN DE QUARTIER DE COMPETENCE MUNICIPALE . . 374
8.3 LA PERTINENCE D'UN PLAN D'AMENAGEMENT SUBORDONNE . . 399

9. LE PLAN DE QUARTIER ET LE CONTRAT DE DROIT PUBLIC . . 403
9.1 LES ARRANGEMENTS FORMELS ET INFORMELS . . 403
9.2 LES CONTRATS . . 405
9.3 LES CONVENTIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT . . 423
9.4 LE CONTRAT D'ENTRETIEN D'UN BIOTOPE . . 434
9.5 LE CONTRAT EN DROIT DE L' ENVIRONNEMENT . . 436
9.6 L'OCTROI D'UN BONUS D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL . . 437
9.7 LE PRELEVEMENT DE LA PLUS-VALUE LIEF AU PLAN . . 443

CONCLUSION . . 447
L'INVENTION DU PLAN DE QUARTIER . . 447
LE PLAN DE QUARTIER, ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE . . 452