Bis et Ter

Remerciements . . V
Table des abréviations et des locutions latines . . XXIII
Introduction . . 1

Partie I : Présentation de la prostitution

Chapitre 1: Définition et localisation de la prostitution  . . 5
Remarque préliminaire . . 5
Section I : Définition de la prostitution  . . 5
Section II : Criteres de la prostitution . . 10
Section III : Les différentes formes de la prostitution . . 22
Section IV : T .ocalisation de la prestation en droit suisse . . 33
Section V : Synthese . . 37

Chapitre 2: Notion juridique fondamentale liée a la prostitution: Le consentement et sa portée en droit pénal suisse . . 39
Introduction . . 39
Section I : Le consentement en droit pénal . . 39
Section II : Aspects propers au consentement . . 45

Chapitre 3: Les options déterminantes pour les systemes législatifs . . 51
Section I: Options d'ordre legal . . 51
Section II: Options d'ordre éthique . . 57

Chapitre 4: Personnes juridiquement protégées . . 61
Section I : Le client . . 61
Section II : Les proxénetes . . 65
Section III : La population . . 66
Section IV : Les personnes prostituées . . 67

Chapitre 5: Contrôle de la prostitution  . . 71
Section I : Moyens de contrôle . . 71
Section II : Utilité des contrôles . . 75
Section III : Conclusion . . 76

Partie II : La prostitution en droit pénal comparé

Chapitre 1: Prostitution et proxénétisme a l'étranger . . 79
Section I : La prostitution et la législation française . . 79
Section II: II : La prostitution et la législation allemande . . 95
Section III : La prostitution et la législation anglaise . . 116
Section IV : Synthese de droit comparé et comparaison avec le droit suisse . . 133

Chapitre 2: Prostitution et proxénétisme en droit pénal suisse avant 1991 . . 137
Section I : La législation pénale avant 1991 . . 137
Section II : Révision du Code pénal . . 143

Chapitre 3: Encouragement a la prostitution : article 195 CP . . 149
Section I : Pousser un mineur a la prostitution (ait. 195 al. 1 CP) . . 150
Section II : Pousser autrui a la prostitution (art. 195 al. 2 CP) . . 156
Section III: Liberté d'action (art. 195 al. 3 CP) . . 165
Section IV : Maintenir une personne dans la prostitution (art. 195 al.4CP) . . 175
Section V : Elément subjectif . . 177
Section VI : La peine principale . . 177
Section VII : Les peines accessoiresres et autres mesures . . 178

Chapitre 4: Les infractions en lien avec la prostitution en droit pénal suisse . . 185
Section I : La protection de la personne prostituée victime du souteneur ou du client . . 185
Section II : La protection des clients et des tiers . . 240
Section III : Adéquation entre la répression et la réalité de la prostitution . . 257

Conclusion . . 265
Bibliographie . . 269

Introduction . . 1
Titre I : Evolution historique de la protection de la personnalité du travailleur . . 3
Introduction . . 3
Chapitre 1 : Naissance des premières lois protectrices . . 5
Chapitre 2 : D'interventions ponctuelles de la Confédération à une compétence générale de légiférer en matière sociale . . 11

Titre II : Les principales sources du droit de protection du salarié . . 21
Introduction . . 21
Chapitre 1 : Lois et ordonnances-cadres . . 21
Chapitre 2 : Lois et ordonnances spécifiques à certains risques particuliers . . 32
Chapitre 3 : Prescriptions extra-légales . . 38
Chapitre 4: Force d'application des différentes sources . . 47

Titre III : Les mesures de protection . . 56
Remarques liminaires . . 56
Chapitre 1 : Les garanties données par le CO . . 61
Chapitre 2 : Les dispositions protectrices de la LTr . . 103
Chapitre 3 : La prévention des accidents et des maladies professionnels selon la LAA . . 124

Titre IV : Protection de la santé, d'une part, sécurité au travail, d'autre part . . 171
Introduction . . 171
Chapitre 1 : L'origine du dualisme . . 172
Chapitre 2 : La subdivision droit public / droit privé . . 177
Chapitre 3 : Le dualisme LTr / LAA . . 182

Quelques remarques conclusives . . 199