Application extraterritoriale du droit international des droits de l’homme

Table des matières . . XVII
Sigles et abréviations . . XXXI

Chapitre introductif . . 1
I. L'objet de l'ouvrage . . 1
II. Considérations historiques . . 11
III. Typologie de l'application extraterritoriale du didh . . 16
IV. Les critères d'applicabilité extraterritoriale du didh . . 24
V. L'application extraterritoriale du didh à l'épreuve du contentieux international des droits de l'homme . . 29

Première Partie L'application extraterritoriale stricto sensu . . 45

Chapitre 1 L'interprétation des termes définissant le champ d'application spatial des instruments de didh et en particulier de la notion de «juridiction » . . 47
I. Introduction . . 47
II. Le sens ordinaire des termes définissant le champ d'application spatial des instruments considérés . . 49
III. Le contexte . . 63
IV. Les éléments à prendre en compte en même temps que le contexte . . 78
V. L'objet et le but de la protection internationale des droits de l'homme . . 100
VI. Conclusion intermédiaire . . 118
VII. Les moyens complémentaires d'interprétation . . 120
VIII. Conclusion . . 132

Chapitre 2 L'application extraterritoriale à raison du pouvoir exercé sur une personne . . 133
I. Généralités . . 133
II. Le pouvoir effectif exercé par l'Etat au travers d'actes de ses agents à l'étranger . . 158
III. Le pouvoir effectif exercé par l'Etat au travers d'actes territoriaux produisant des effets à l'étranger . . 185
IV. Le pouvoir effectif exercé par l'Etat en cas d'omission . . 199

Chapitre 3 L'application extraterritoriale à raison du pouvoir exercé sur une zone . . 231
I. Généralités . . 231
II. Le contrôle global effectif d'une zone . . 242
III. Les types de contrôle plus limités . . 264
IV. L'inapplicabilité en cas de contrôle de faible intensité . . 276

Chapitre 4 L'application extraterritoriale à raison de la nature du droit garanti . . 279
I. La notion de nature du droit garanti comme critère d'applicabilité du didh . . 279
II. La consécration du critère dans la pratique et la jurisprudence internationales . . 281
III. Les sous-catégories de droits extraterritoriaux par nature . . 282
IV. La portée du critère de la nature du droit en cause . . 289

Chapitre 5 L'application extraterritoriale à raison d'une déclaration formelle : la « clause coloniale » . . 291
I. Généralités . . 291
II. CEDH . . 291
III. PIDCP et PROT. 1 . . 297

Chapitre 6 L'application « extra-régionale » des instruments régionaux . . 303
I. Généralités . . 303
II. CEDH . . 304
III. DADDH et CADH . . 312

Chapitre 7 L'application « infra-territoriale » : les obligations et la responsabilité de l'Etat à raison des violations commises sur son propre territoire par un Etat étranger . . 315
I. Les faits extraterritoriaux réalisés avec le consentement du gouvernement local . . 315
II. Les faits extraterritoriaux réalisés sans le consentement du gouvernement local . . 321

Deuxième Partie L'application extraterritoriale lato sensu ou les obligations de prise en compte extraterritoriale . . 335
I. Généralités . . 337
II. Les obligations en matière d'exequatur des décisions étrangères . . 343
III. Les obligations en matière de réparation des atteintes commises par des tiers à l'étranger : la compétence civile universelle fondée sur le didh ? . . 361
IV. D'autres obligations de prise en compte extraterritoriale ex post facto? . . 376

Chapitre 9 Les obligations de prise en compte extraterritoriale ex ante facto . . 381
I. La notion d'obligation de prise en compte extraterritoriale ex ante facto . . 381
II. La consécration des obligations . . 284
III. Les fondements des obligations . . 385
IV. Les cas d'application des obligations . . 390
V. Les conditions d'application des obligations . . 394
VI. La portée des obligations . . 417

Conclusion . . 425
Bibliographie . . 435
Jurisprudence citée . . 447